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Diagnostics Immobiliers

Vous vendez
Date de Construction et/ou particularités.	VENTE	Informations apportées	Durée de validité	Sanction en cas d’absence ou document erroné	Observations
Quelle que soit la date de construction	Un diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligatoire depuis le 01/01/2011	Niveau de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre du logement.	10 ans.	Aucune.	Le diagnostic peut aussi préconiser des travaux ou équipements pour améliorer la performance du logement.
Quelle que soit la date de construction	Un diagnostic d'assainissement non collectif. Obligatoire depuis le 01/01/2011	Certificat de conformité.	3 ans.	Aucune.	Le diagnostic indique la réalisation de travaux pour la mise en conformité.
Avant le 1er janvier 1949.	Constat de risques d’exposition au plomb (CREP).	Présence de peintures ou autres revêtements comportant du plomb, leur localisation et leur état de conservation.	Illimitée si absence de plomb, sinon 1 an.	Annulation de la vente ou diminution du prix.	La présence de peintures au plomb dégradées peut entraîner une obligation immédiate de travaux.
Avant 1997.	Dépistage de l’amiante.	Présence de matériaux et produits contenant de l’amiante, leur localisation et leur état de conservation.	Illimitée sauf travaux ou démolition.	Annulation de la vente ou diminution du prix.	En copropriété, il faut aussi fournir une copie du diagnostic amiante sur les parties communes (à demander au syndic).
Situé sur zone déclarée par arrêté prefectoral, contaminée ou susceptible de l’être.	Un état relatif à la présence de termites.	Présence de termites dans l’immeuble et localisation de parties infectées de l’immeuble.	6 mois.	Annulation de la vente ou diminution du prix.	Le propriétaire doit signaler à la mairie la découverte de termites, sous peine d’amende.
Situé dans le champ d’un plan de prévention des risques ou en zone sismique.	ERNT : Exposition aux Risques Naturels et Technologiques.	Présence de risques naturels (inondations, mouvements de terrain...) ou technologiques (usine chimique...).	6 mois.	Annulation du contrat ou diminution du prix.	Peut être fourni par le notaire ou la mairie.
Installation de gaz de + de 15 ans.	Un diagnostic de l’état de l’installation intérieure gaz.	Dangers présentés par les installations de gaz.	3 ans.	Annulation de la vente ou diminution du prix.	Peut être remplacé par un certificat de conformité de moins de 3 ans (remis par un organisme de contrôle spécialisé).
Installation électrique de + de 15 ans.	Diagnostic de l’état de l’installation électrique (décrêt d’application à venir).	Dangers présentés par les installations électriques.	3 ans.	Annulation de la vente ou diminution du prix.	Peut être remplacé par un certificat de conformité de moins de 3 ans (remis par un organisme de contrôle spécialisé).
Si copropriété.	Mesurage en loi Carrez.	Superficie du logement.	Illimitée sauf si modif. superficie	Annulation de la vente ou diminution du prix si erreur de mesurage > 5%.	Les surfaces à prendre en compte son définies par le décrêt du 17/03/67 sur la copropriété.

Vous louez
Date de Construction et/ou particularités.	LOCATION	Informations apportées	Durée de validité	Sanction en cas d’absence ou document erroné	Observations
Quelle que soit la date de construction	Un diagnostic de performance énergétique (DPE).	Niveau de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre du logement.	10 ans.	Aucune.	Le diagnostic peut aussi préconiser des travaux ou équipements pour améliorer la performance du logement.
Avant le 1er janvier 1949.	Constat de risques d’exposition au plomb (CREP).	Présence de peintures ou autres revêtements comportant du plomb, leur localisation et leur état de conservation.	Illimitée si absence de plomb, sinon 6ans.	Diminution du prix et possibilité de sanction pénale pour le bailleur.	La présence de peintures au plomb dégradées peut entraîner une obligation immédiate de travaux.
Situé dans le champ d’un plan de prévention des risques ou en zone sismique.	ERNT : Exposition aux Risques Naturels et Technologiques.	Présence de risques naturels (inondations, mouvements de terrain...) ou technologiques (usine chimique...).	6 mois.	Annulation du contrat ou diminution du prix.	Peut être fourni par le notaire ou la mairie.